MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : août 2026

ÉDITEUR DU SITE

Le site https://arago-stouen.fr est édité dans le cadre de la commercialisation du programme immobilier Arago, situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), rue Arago.

SCCV SAINT-OUEN ARAGO
Société civile immobilière de construction-vente au capital de 1 000 €
Siège social : 30 rue Galilée, 75016 Paris
RCS Paris n° 917 607 871
SIREN : 917 607 871
SIRET (siège) : 917 607 871 00022
TVA intracommunautaire : FR00917607871

La société HIBANA, SAS au capital de 820 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 839 538 063 et dont le siège social est situé 30 rue Galilée, 75016 Paris, est gérante de la SCCV SAINT-OUEN ARAGO.

Téléphone : 01 78 81 01 00
Site : www.hibana.immo

Directeur de la publication : HIBANA, en sa qualité de gérant de la SCCV SAINT-OUEN ARAGO, représentée par son représentant légal.

CONCEPTION ET RÉALISATION TECHNIQUE

Le présent site a été conçu, réalisé et est administré, pour le compte de la SCCV SAINT-OUEN ARAGO et d'HIBANA, par :

MoveMyDay
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 23 rue de l'Ancienne Poste, 69480 Lucenay, France
RCS Villefranche-Tarare n° 929 695 450
SIRET (siège) : 929 695 450 00015
Code APE : 70.21Z — Conseil en relations publiques et communication
TVA intracommunautaire : FR63929695450
Site internet : www.movemyday.com
Courriel : [email protected]

PROGRAMME IMMOBILIER

Le programme immobilier Arago est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400), rue Arago.

Le programme est porté par la SCCV SAINT-OUEN ARAGO, dont HIBANA est le gérant.

La résidence propose des appartements neufs du studio au 6 pièces, dont des duplex, et bénéficie notamment d'espaces extérieurs à partir du 2 pièces.

Elle est située à proximité du métro ligne 14, du RER C et du métro ligne 13.

Les informations relatives au programme, notamment les caractéristiques, prestations, surfaces, prix, plans, perspectives, illustrations et délais, sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer dans le respect de la réglementation applicable et des engagements contractuels conclus lors de la vente.

Les illustrations, perspectives et documents graphiques sont non contractuels, sauf mention expresse contraire.

CONDITIONS COMMERCIALES – TVA RÉDUITE

Certains logements présentés sur le site peuvent bénéficier, sous réserve du respect des conditions légales et réglementaires applicables, d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

L'application de ce taux réduit est notamment soumise aux conditions prévues par la réglementation en vigueur relatives à la localisation du logement, aux ressources de l'acquéreur, à l'affectation du logement à sa résidence principale et, plus généralement, à la situation personnelle de l'acquéreur.

Le non-respect de certaines conditions peut entraîner la remise en cause du bénéfice du taux réduit dans les conditions prévues par la réglementation.

L'éligibilité au taux réduit de TVA doit être vérifiée individuellement en fonction de la situation de chaque acquéreur.

Les prix présentés sur le site sont communiqués sous réserve des disponibilités et de l'évolution de la grille commerciale. Lorsqu'ils sont indiqués avec une TVA à 5,5 %, ils sont soumis au respect des conditions d'éligibilité applicables.

HÉBERGEMENT

Le site est réalisé et exploité à l'aide de la plateforme HighLevel.

HighLevel LLC
Filiale de GoHighLevel Inc.
1801 N. Lamar St., Suite 600
Dallas, Texas 75202 — États-Unis
Téléphone : +1 (888) 732-4197
Site internet : www.gohighlevel.com

HighLevel s'appuie notamment sur des prestataires d'infrastructure cloud pour l'hébergement technique de ses services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, plans, perspectives, logos, marques et documents commerciaux) sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et demeurent la propriété de la SCCV SAINT-OUEN ARAGO, d'HIBANA ou de leurs partenaires et prestataires respectifs, sauf mention contraire.

Les éléments architecturaux et graphiques du programme peuvent notamment relever des droits de leurs auteurs et concepteurs respectifs, dont Favretto Architecture et Saguez & Partners.

La conception, l'intégration et la réalisation technique du site ont été effectuées par MoveMyDay.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées via les formulaires présents sur le site, notamment le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et les informations relatives au projet immobilier, sont enregistrées pour le suivi commercial des demandes relatives au programme Arago.

Base légale : consentement de la personne concernée et/ou intérêt légitime du responsable de traitement dans le cadre de la gestion et du suivi de la relation commerciale.

Responsable du traitement : SCCV SAINT-OUEN ARAGO, agissant notamment par l'intermédiaire de son gérant HIBANA, coordonnées ci-dessus.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées ainsi qu'aux prestataires intervenant pour les besoins de la commercialisation du programme et du fonctionnement du site, notamment MoveMyDay en qualité de prestataire technique.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Durée de conservation : les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des obligations légales imposant une durée différente.

Transfert hors Union européenne : certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, notamment HighLevel aux États-Unis, sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par l'adhésion de HighLevel au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), complétée, le cas échéant, par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, d'un droit à la portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Exercice des droits : vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [adresse e-mail HIBANA / RGPD à renseigner].

Réclamation : vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

COOKIES ET TRACEURS

Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Sous réserve de votre consentement préalable, des cookies et traceurs peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience et analyser l'utilisation du site ainsi que pour mesurer la performance des campagnes publicitaires.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter ou tout refuser. Le refus est aussi simple que l'acceptation.

Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité soumis au consentement n'est déposé tant que vous n'y avez pas consenti.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible sur le site.

La durée de conservation des cookies et traceurs est limitée conformément à la réglementation et aux recommandations applicables.

INFORMATIONS NON CONTRACTUELLES

Les informations, visuels, illustrations, plans, surfaces, prix, descriptifs, perspectives, aménagements et prestations présentés sur ce site sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les perspectives, images d'ambiance, vues extérieures et intérieures, ainsi que les aménagements paysagers ou mobiliers présentés, sont des interprétations artistiques destinées à illustrer le projet et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les caractéristiques définitives du programme sont celles figurant dans les actes de vente, notices descriptives et documents contractuels remis aux acquéreurs.

Les prix indiqués sont susceptibles d'évoluer en fonction des disponibilités et des conditions de commercialisation. Ils ne constituent pas une offre contractuelle et doivent être confirmés auprès de l'équipe commerciale.

Lorsqu'un prix est indiqué avec une TVA réduite à 5,5 %, celui-ci est soumis au respect par l'acquéreur des conditions légales et réglementaires d'éligibilité applicables.

Les temps de trajet, distances, commerces, services, établissements scolaires, transports et équipements mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions réelles.

Source des temps de trajet et distances : Google Maps.

RESPONSABILITÉ

MoveMyDay met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

Les informations relatives au programme immobilier sont communiquées sur la base des éléments transmis par la SCCV SAINT-OUEN ARAGO, HIBANA et les différents intervenants du projet.

Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou modifications peuvent intervenir. Les informations présentées sur ce site ne constituent pas, sauf mention expresse contraire, un engagement contractuel.

Ni MoveMyDay, ni la SCCV SAINT-OUEN ARAGO, ni HIBANA ne sauraient être tenus responsables d'un dommage résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site indépendant de leur volonté, ni de l'utilisation d'informations qui auraient été modifiées ou rendues obsolètes.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.

Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.